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Eolien : le Conseil d'Etat demande le remboursement des intérêts perçus
Publié le 25/04/2016 à 18:37
Dans une décision du 15 avril, le Conseil d'Etat a mis en demeure l'Etat de procéder au recouvrement des intérêts associés aux aides versées au titre de l'arrêté tarifaire du 17 novembre 2008, qui fixait les conditions d'achat d'électricité d'origine éolienne. Les producteurs s'estiment sanctionnés pour une erreur de l'Etat lui-même. La Commission europ