/image%2F1600809%2F20150519%2Fob_f542d7_114.png)
Bournezeau le 28 mai 2015
Chers (Chères) Internautes,
Nous voici enfin lisibles sur les écrans et nous allons profiter de cette fenêtre pour vous tenir informé(e)s des évolutions du projet éolien de Bournezeau, mais aussi des communes environnantes que nous combattons avec d’autres associations amies, « Vent de Bise » à Sainte Cécile (qui a obtenu l’annulation du projet !), « Vent de Furie » à Château Guibert, « Bien Chez Nous » à Mareuil et plus tard toutes les autres associations qui se constitueront pour lutter contre les projets locaux là où ils apparaissent comme par exemple aux Pineaux, à Saint Martin des Noyers.
En effet, nous sommes favorables au développement l’énergie renouvelable mais pas n’importe comment, ni n’importe où.
Que les éoliennes soient implantées près des usines et des lieux de forte consommation d’électricité, mais pas dans le Bocage qui est une région touristique et un site réputé pour ses randonnées pédestres.
Le mitage du Bocage, car c’est cela qui nous attend, n’est pas acceptable.
Nous allons aussi vous expliquer pourquoi nos municipalités, influencées par des petits groupes d’initiés, entretiennent la désinformation, sous couvert de réunions publiques d’endoctrinement où les puissants lobbies savent faire passer leurs projets éoliens.
Si vous ne voulez pas que votre paysage soit défiguré, si vous ne voulez pas supporter les nuisances sanitaires et visuelles, si vous ne voulez pas voir le prix de votre patrimoine immobilier s’effondrer, joignez-vous à notre combat.
Nous vous rappelons maintenant la genèse du projet :
- le 2 septembre 2010 : (A la demande du Maire,) le Conseil Municipal reçoit Energie Team et décide de la création d’un comité de pilotage
- le 17 février 2011 : le Conseil municipal donne son accord sur l’étude d’une Zone de Développement de l’Eolien (ZDE) et décide de continuer la concertation avec Energie Team
- le 13 avril 2011 : une réunion est organisée par la Municipalité avec les propriétaires
- en mai 2012 Une esquisse du Projet est présentée au cours d’une réunion publique à la population de Bournezeau
- le 23 mai 2013 : A la demande insistante de certains administrés, une réunion publique se tient à Saint- Vincent-Puymaufrais
- le 13 septembre 2013 : le Conseil Municipal donne son accord sur le Schéma Régional Eolien (SRE)
- le 23 novembre 2013 : le Conseil Municipal donne son accord sur tous les travaux lié à la réalisation du projet
- Janvier 2014 : Dépôt par Energie Team des demandes de permis de construire et de permis d’exploiter
- Février 2014 : demande de compléments d’informations par les services de la Préfecture
- Mars 2015 : nouvelles demande de compléments d’informations de la Préfecture
- Mai 2015 : Dossier déclaré recevable par le service de l’inspection de la Préfecture.
Pour bien comprendre les enjeux, il importe que vous sachiez que les parcs éoliens sont considérés comme des installations susceptibles d’être dangereuses puisqu’en fin de vie, ils doivent être déconstruits officiellement à la charge de l’exploitant, mais avec, dans certains cas, la possibilité que cette obligation revienne à la charge des propriétaires responsables « in fine » des installations qu’ils ont accepté de faire construire sur leur terrain, voire des fermiers eux-mêmes en fonction des stipulations des contrats de fermage qui les lient à leur propriétaire. D’ailleurs la FNSEA s’interroge fortement sur ce risque et organise un congrès aux Sables d’Olonne le 29 mai. Le 26 mai notre présidente a cherché à connaître l’ordre du jour de la réunion auprès de la FDSEA qui lui a répondu « ce n’est pas votre problème…ça ne vous regarde pas… c’est un huis clos sur invitation, rien ne sortira de ce congrès, il n’y aura aucune communication publique. »
Les projets éoliens font l’objet d’une autorisation d’exploiter exclusivement accordée par le Préfet, ce qui nécessite que le Promoteur du projet dépose une demande de Permis d’exploiter ICPE (Installations Classées Pour l’’Environnement).
L’octroi de ces autorisations s’inscrit dans un Schéma global défini au niveau de la Région, le SCRCAE (Schéma Régional du Climat de l’Air et de l’Environnement), que vous pouvez consulter sur Internet. Il prévoit pour la Région l’augmentation des capacités éoliennes de 1 000 MW pour atteindre une capacité totale de 1 750 MW soit l’équivalent d’environ 750 (sept cent cinquante) éoliennes identiques aux éoliennes Enercom 92 prévues à Bournezeau.
Un des volets du SRCAE, le Schéma Régional Eolien terrestre doit être préalablement approuvé par les municipalités qui doivent également solliciter auprès de l’Administration l’ouverture d’une Zone de Développement Eolien dans leur commune. Le SRE entre autres identifie les zones favorables à l’implantation des éoliennes en fonction de divers critères, de type par exemple éviter les flux migratoires d’oiseaux, la proximité des aéroports…etc. La ZDE est destinée à définir plus précisément les zones retenues par la municipalité pour tenir compte des contraintes locales. Le problème est que depuis avril 2013, la loi Brottes a supprimé les ZDE sans les remplacer considérant qu’elles faisaient double emploi avec le SRE, mais également avec les PLU intercommunaux (PLUI) qui sont actuellement facultatifs.
Nous vous invitons à regarder les documents officiels de la Préfecture et en particulier le SCRCAE et le SRE pour que vous réalisiez le dédale administratif dans lequel se trouvent les citoyens aux prises avec les réglementations. C’est la raison pour laquelle si vous voulez vous opposer au projet, nous vous conseillons de nous rejoindre ou de rejoindre une association amie (sur ce site) pour que votre avis soit pris en compte par le Préfet. Il est également essentiel que le Préfet soit conscient de la mobilisation de la Population, quels qu’en soient les moyens légaux à notre disposition, et puisse officiellement la reconnaître.
Mobilisez-vous et Restez en ligne, nous poursuivrons très prochainement notre communication sur le Projet et ses conséquences.