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Bournezeau 29 mai 2015,
Le compte à rebours vient de se déclencher. Mais rien n’est encore joué et si vous ne voulez pas voir votre environnement dégradé et votre immobilier déprécié, faites le savoir ! Le proverbe « Qui ne dit mot consent » s’applique tout particulièrement à Bournezeau. Alors marquez votre opposition au projet éolien et ne vous laissez pas endormir par les propos mensongers des lobbies éoliens qui s’enrichissent sur le dos des consommateurs d’électricité. Signez et faites signer des pétitions, adhérez à notre association, manifestez votre opposition à ce projet décidé en comité restreint et qui est imposé à la population sans véritable consultation.
L’étude d’impact du projet éolien de Bournezeau a été déclarée recevable par les services d’inspection de la Préfecture de Vendée. Selon la nouvelle procédure, mise en place à titre expérimental par le Préfet de Région, les services de la Préfecture et de la DDTM doivent émettre un avis sur le dossier dans le délai d’un mois. Ces services peuvent s’ils le souhaitent demander des compléments d’informations au Promoteur, ce qui repousse les délais, sinon ils doivent se prononcer de façon définitive au plus tard le 4 juin 2015.
La procédure administrative prévoit l’avis des services suivants :
- l’Agence Régionale de la Santé
- la DDTM-SERN (Service Eaux, Risques et Nature)
- la DDTM-SUE (Service de l’Urbanisme qui fait la jonction avec le Permis de construire)
- le STAP (Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine)
- l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). Sans objet ici.
- la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui se prononce sur les sites archéologiques. Il y a deux sites en Vendée à la Boissière de Montaigu et au Langon. Sans objet ici.
En outre, la DREAL Régionale à Nantes doit donner son avis sur les aspects environnementaux.
En fonction des avis des différents services, le Préfet saisit ou non le Président du Tribunal Administratif en vue de désigner éventuellement un Commissaire enquêteur.
Les enquêtes publiques durent de un mois à un mois et demi. Elles sont censées introduire la concertation avec la population, dans la mesure où en général le porteur de projet, c’est à dire le Maire et son Conseil municipal, sont juges et parties et donc sujet à caution. C’est maintenant et lors de l’enquête publique qu’il faut montrer une forte opposition au projet, car s’il constate que la population n’adhère pas au projet, le Préfet le refusera comme il l’a fait à Sainte Cécile.
Sachez que le Préfet est le seul décideur et qu’il prendra sa décision en fonction du rapport de force entre les protagonistes.
VOUS POUVEZ INFLUENCER SA DECISION !
SURTOUT MOBILISEZ-VOUS ET MANIFESTEZ-VOUS